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Règlement d’études

  1. PRINCIPES

Art. 1

Peuvent étudier à l’Institut Comedia Campus MTD :

  1. a) les étudiants et étudiantes, qui suivent un enseignement en vue d’obtenir un grade de l’enseignement supérieur ou un autre diplôme délivré par l’Institut ;
  2. b) les auditeurs et auditrices, qui suivent un enseignement sans viser à l’obtention d’un diplôme;
  1. c) les étudiants et étudiantes hôtes, qui effectuent une partie de leur cursus d’études à l’Institut. 

2.  Étudiantes et étudiants

  1. Généralités

Art 2.

  • Possèdent le statut d’étudiant ou d’étudiante les personnes immatriculées, c’est-à-dire qui ont rempli les conditions d’admission prévues aux articles 3 à 9 du présent règlement et qui sont inscrites.
  1. Admission
  • Peuvent être admises en qualité d’étudiant ou d’étudiante les personnes qui remplissent les conditions d’admission générales ou des conditions d’admission spécifiques (au cas par cas, en fonction de leur profil) et, le cas échéant, des conditions d’admission complémentaires.
  • Toutefois, les personnes qui ont subi, dans une université ou une école sénégalaise ou étrangère, un échec définitif dans une filière principale, dans un domaine principal ou dans une voie d’études principale (ci-après : échec définitif) ne peuvent être admises dans cette même branche principale, dans ce même domaine principal ou dans cette même voie d’études principale.
  • Les personnes qui ont subi deux échecs définitifs au sens de l’alinéa 2 aux examens dans une université ou une école sénégalaise ou étrangère ne peuvent être admises à l’Institut Comedia Campus MTD en qualité d’étudiant ou d’étudiante. L’article 7 est réservé.
  1. Compétences linguistiques 
  2. Généralités

Art. 3

Sont considérés comme diplômes de fin d’études étrangers :

  1. a) les diplômes de fin d’études du cycle secondaires étrangers ;
  2. b) les diplômes universitaires.

Les diplômes de langues délivrés par des instituts reconnus par les pays de langue d’origine ou par l’Etat du Sénégal :

  1. a) Goethe Institute (Allemand)
  2. b) Cambridge Institut (Anglais)
  3. c) Alliance française (Français)

4.  Congé

Art. 4

1.     Les personnes momentanément empêchées de poursuivre leurs études pour des raisons graves, comme la maladie, la maternité, la paternité, peuvent, sur demande, obtenir un congé du Rectorat.

  1. Le congé est valable une (1) année ; il n’est pas accordé plus de deux (2) congés.
  2. Les étudiants et étudiantes en congé ne sont pas autorisés à suivre des cours, exercices ou séminaires, participer à des exercices en atelier, déposer des travaux écrits ou s’inscrire à des examens.
  3. Les étudiants et étudiantes en congé doivent s’inscrire, mais paient un minimum fixé à 10 000 francs CFA au titre des frais d’inscription annuels (2020-2021).
  4. Les détails sont fixés par des directives du Rectorat.

5.  Double échec définitif

Art. 5

  1. Généralités
    • Les personnes qui ont subi deux échecs définitifs au sens de l’article 3 al. 2 à l’institut sont ex matriculées d’office.
    • Les personnes qui ont subi un échec définitif au sens de l’article 3 al. 2 à l’institut, après avoir subi un premier échec définitif dans une université ou une haute école sénégalaise ou étrangère, sont également ex matriculées d’office.
  2. Immatriculation
    • Perdent leurs droits d’étudiant ou d’étudiante les personnes qui s’exmatriculent, qui ne s’inscrivent pas dans les délais ou qui ont subi deux échecs définitifs. Dans ces deux derniers cas, elles sont ex matriculées d’office.
    • Les personnes ex matriculées depuis plus d’un an ne peuvent plus se prévaloir de la décision d’admission antérieure et doivent suivre la procédure d’admission habituelle si elles désirent reprendre des études.
  3. Procédure

Art. 6

Les demandes d’admission doivent être adressées au Service d’admission et d’inscription dans les délais fixés par le Rectorat. Les détails sont fixés par des directives du Rectorat.

6.  Auditrices et Auditeurs

Art. 7

  1. Admission

Les personnes âgées de 30 ans au moins peuvent être admises en qualité d’auditeur ou d’auditrice, à la condition que le responsable ou la responsable de la filière concernée estime que la capacité d’accueil dans la voie d’études envisagée est suffisante.

  1. Inscription
    • – Peuvent s’inscrire en qualité d’auditeur ou d’auditrice les personnes qui sont admises en tant que tels.
    • – Les auditeurs et auditrices ne sont pas autorisés à se présenter à des examens.
  1. Frais d’inscription annuelle
    • Les auditeurs et auditrices paient pour chaque année (respectivement module) des frais de scolarité de base réduite ainsi qu’une taxe d’inscription proportionnelle au nombre d’heures hebdomadaires choisies.
    • Les auditeurs et auditrices qui ont atteint l’âge de 50 ans paient chaque semestre des frais de scolarité de base réduite et une taxe d’inscription forfaitaire.

 

  1. Procédure

Le règlement d’études (voir sous rubrique « Futurs étudiants ») est applicable par analogie.

7.  Étudiantes et étudiants hôtes

Art. 8

Possèdent le statut d’étudiant ou d’étudiante hôte :

  1. les étudiants et étudiantes de mobilité ;
  2. les boursiers et boursières de mobilité ;
  3. les étudiants et étudiantes dont la mobilité est régie par une convention signée entre l’institut et des instituts partenaires ;
  4. les étudiants et étudiantes hôtes d’enseignement complémentaire.

8.  Étudiantes et étudiants de mobilité

Art. 9

  1. Admission
    • Peuvent être admises en qualité d’étudiant ou d’étudiante de mobilité les personnes qui sont immatriculées depuis deux semestres au moins dans une autre école ou institut et qui participent à un programme de mobilité reconnu par l’institut ou à un échange d’étudiants ou d’étudiantes dans le cadre d’une convention ou d’un accord dont il est partie.
    • Dans des cas particuliers, le Rectorat peut déroger à cette disposition.

Les étudiants et étudiantes de mobilité sont admis pour les voies d’études dans lesquelles ils sont immatriculés dans l’école ou l’institut d’origine.

  1. Inscription

1 – Les étudiants et étudiantes de mobilité demeurent immatriculés dans leur l’école ou institut d’origine.

2 – Ils peuvent suivre des cours, exercices ou séminaires, participer à des exercices d’atelier, déposer des travaux écrits, s’inscrire à des examens ou utiliser l’infrastructure ou toute autre prestation de l’institut.

  1. Durée

La durée d’un séjour d’études à l’institut est en principe limitée à un an. Elle peut être exceptionnellement prolongée avec l’accord de l’institut et de l’école ou institut d’origine.

  1. Procédure

Les demandes d’admission des étudiants et étudiantes de mobilité doivent en principe être déposées par le service compétent de l’école ou institut d’origine auprès du Service des relations extérieures de l’institut.

  1. Conventions

Les dispositions contraires de conventions inter-instituts approuvées par le Rectorat demeurent réservées.

9.  Étudiantes et étudiants hôtes de module(s) 

Art. 10

1.     Admission

  • Peuvent être admises en qualité de boursier ou de boursière de mobilité les personnes qui ont obtenu une bourse de mobilité attribuée par le Rectorat ainsi que, si elles bénéficient d’une recommandation de la part d’un membre du corps professoral de l’institut, les personnes qui ont obtenu une bourse de mobilité d’une autre institution.
  • Les boursiers et boursières de mobilité sont admis pour les voies d’études pour lesquelles la bourse leur a été octroyée
  1. Inscription
    • Peuvent s’inscrire en qualité de boursier ou de boursière de mobilité les personnes qui sont admises en tant que tels.
    • Les boursiers et boursières de mobilité désirant suivre des cours, exercices ou séminaires, participer à des exercices de laboratoire, déposer des travaux écrits, s’inscrire à des examens ou utiliser l’infrastructure ou toute autre prestation de l’Institut doivent être inscrits.
    • Les boursiers et boursières de mobilité ne paient que les frais d’inscription.
  2. Durée

La durée du séjour des boursiers et boursières de mobilité à l’institut est limitée à la durée de leur bourse ; une admission ultérieure avec un autre statut demeure réservée.

  1. Procédure
  • Les demandes de bourse de mobilité doivent être adressées au Rectorat. Les détails sont fixés par des directives du Rectorat.
  • Il en va de même des demandes d’admission des boursiers et boursières de mobilité d’une autre institution.

10.   Boursiers et boursières de mobilité

Art. 10

  1. Admission
  • Peuvent être admis à l’institut en qualité d’étudiant ou d’étudiante hôte de module(s) les  étudiants et étudiantes qui sont immatriculés dans une autre école ou institut sénégalais, à condition que l’institut d’origine n’offre pas le(s) module(s) en question.
  • Le responsable ou la responsable de la filière à laquelle ils sont rattachés dans leur école ou institut d’origine et le responsable ou la responsable de la filière de l’Institut Comedia Campus MTD doivent donner leur approbation.
  1. Inscription
  • Peuvent s’inscrire en qualité d’étudiant ou d’étudiante hôte de module(s) les personnes qui sont admises en tant que tels.
  • Les étudiants et étudiantes hôtes de module(s) désirant suivre des cours, exercices ou séminaires, participer à des exercices d’atelier, déposer des travaux écrits ou s’inscrire à des examens doiventêtre inscrits.
  • Les étudiants et étudiantes hôtes de module(s) ne sont pas dispensés de la finance de la scolarité.
  1. Procédure
  • Les demandes d’admission des étudiants et étudiantes hôtes de module(s) doivent être adressées au Service d’admission et d’inscription.
  • Étudiants et étudiantes régis par des conventions
  1. Admission
    • Les étudiants et étudiantes immatriculés dans les écoles ou instituts partenaires sont admis aux enseignements déterminés par les commissions de module(s) des conventions ou, à défaut, par le Rectorat.
    • Les étudiants et étudiantes “conventions” désirant suivre des cours, exercices ou séminaires, participer à des exercices de laboratoire, déposer des travaux écrits ou s’inscrire à des examens doivent être inscrits.
    • Les étudiants et étudiantes “conventions” sont dispensés de la finance d’inscription annuelle.

11.   Étudiantes et étudiants hôtes d’enseignement complémentaire

Art. 11

  1. Inscription
  • Peuvent être inscrites en qualité d’étudiant ou d’étudiante hôte d’enseignement complémentaire les personnes qui sont immatriculées dans une autre école ou institut sénégalais et qui souhaitent suivre à l’Institut Comedia Campus MTD un nombre restreint d’enseignements complémentaires à ceux de leur école d’origine et, le cas échéant, déposer, dans ce cadre, des travaux écrits et se présenter à des examens.
  • Les domaines d’études peuvent limiter le nombre d’enseignements que les étudiants et étudiantes hôtes d’enseignement complémentaire peuvent suivre.
  • Les étudiants et étudiantes hôtes d’enseignement complémentaire ne sont pas dispensés de la finance d’inscription annuelle.
  1. Durée

Le statut d’étudiant ou d’étudiante hôte d’enseignement complémentaire peut être accordé pour un an. Une prolongation peut être accordée avec l’assentiment de la filière concernée de l’Institut Comedia Campus MTD.

  1. Procédure

Les demandes d’admission des étudiants et étudiantes hôtes d’enseignement complémentaire doivent être adressées au Service d’admission et d’inscription.

12.   Organisation et compétences

Art. 12

  1. Généralités
  • Les organes compétents pour l’admission et l’inscription sont le Rectorat et le Service d’admission et d’inscription.
  • Au cas où l’application du présent règlement présenterait une dureté exceptionnelle, le Rectorat peut, dans son domaine de compétence, y déroger dans des cas particuliers.
  1. Rectorat
  • Le Rectorat arrête chaque année les conditions d’admission des titulaires de diplômes visés par l’article 5 al. 2 let. b du présent règlement.
  • Il veille au bon déroulement de la procédure d’admission et d’inscription et émet toutes les directives mentionnées plus haut.
  • Il émet des directives fixant les délais durant lesquels les demandes d’admission doivent être déposées ; demeurent réservés les cas de retard dans le dépôt de la demande d’admission pouvant s’expliquer pour de justes motifs.
  1. Service d’admission et d’inscription

Le Service d’admission et d’inscription (ci-après : le Service) est compétent pour l’admission et l’inscription, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par la rectrice ou le recteur. Il établit chaque année, à l’intention du Rectorat, un projet concernant les conditions d’admission d’étudiants ou d’étudiantes titulaires de diplômes visés par l’article 5 al. 2 let. b du présent règlement.

13.   Décision et recours

Art. 13

1.          Les décisions rejetant les demandes d’admission sont communiquées au requérant ou à la requérante par écrit. Les raisons du rejet ainsi que l’instance et le délai de recours doivent être indiqués.

2.          Les décisions prises par le Service peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Rectorat, dans les trente jours suivant la notification de la décision.

3.          Les décisions du Rectorat ne peuvent faire l’objet d’aucun recours et sont réputées définitives.

14.   Dispositions finales et particulières

Art. 14

Dès l’entrée en vigueur du présent règlement, toute autre disposition ou pratique devient caduque.

L’institut Comedia Campus MTD